Actualité # Le nouveau régime de la micro-entreprise
Actualité & Astuces
Le bulletin de paie était souvent jugé incompréhensible pour les salariés : trop d’informations, de lignes, de chiffres, … un vrai casse tête. Au 1er janvier 2018, le nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire pour tous les employeurs.
Triple intérêt pour le salarié, l’employeur et … l’état !
NB : la présentation se simplifie mais les règles de calcul restent les mêmes et sont tout aussi complexes qu’auparavant.
Quels sont les changements pour le nouveau modèle de bulletin de paie ?
L’objectif du nouveau bulletin de paie : lisibilité, pédagogie et hiérarchie !
- Détail des montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs
- Libellés plus explicites pour favoriser la compréhension des différents types de cotisations
- Nouvelle structure par poste de charges pour identifier les montants selon le risque couvert
- Ligne réservée aux contributions de l’employeur
- Valorisation claire du coût du travail, représentant la somme des cotisations patronales
- Mise en évidence des allègements du coût du travail issus des exonérations ou allègements de charges financés par l’Etat
9 blocs thématiques remplacent les lignes, trop nombreuses !
- Santé : sécurité sociale, prévoyance, complémentaire santé
- Accident du travail/Maladies professionnelles : risque du travail
- Retraite : retraite de base (sécurité sociale) et complémentaire (organisme complémentaires)
- Famille/Sécurité sociale : financement des prestations versées par les allocations familiales (CAF)
- Assurance chômage : perte d’emploi
- Autres contributions supplémentaires (taxe apprentissage, formation continue, effort logement, …)
- CSG : déductible ou non
- Allègement des cotisations : réduction Fillon, exonération allocation familiale, zones de revitalisation, …)
- Total retenues : pour l’employeur et le salarié après exonération
Quelles mentions apparaîtront désormais ?
Le nouveau modèle de bulletin de paie présentera les éléments suivants :
L’identité de l’employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF ;
L’identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
L’intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
La période et le nombre d’heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
Les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés (s’ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
La rémunération brute ;
La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels…) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
La nature et le montant des autres versements et retenues ;
La rémunération nette ;
La date de paiement ;
Le montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l’employeur) ;
Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr ;
La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.
Les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié : cadre ou non cadre.
Source epaye
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