Social # Bulletin de paie simplifié
Social 2018
Le 1er janvier rime avec nouvelle réglementation : Quelles sont les nouveautés sociales 2018 pour les salariés et les indépendants ?
SALARIES
Nouveau bulletin de paie pour tous les employeurs
Tous les employeurs doivent mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie plus simple et plus lisible pour les salariés.
Retrouvez notre article détaillé !
Augmentation de la CSG et baisse des cotisations salariales
La CSG augmente de 1,7 point dès le 1er janvier 2018 sur l’ensemble des revenus d’activités, revenus de placement et revenus du capital.
Les cotisations salariales baissent en deux temps , le 1er janvier et le 1er octobre 2018.
Retrouvez notre article détaillé sur la baisse des cotisations sociales !
Abrogation du taux majoré de la taxe sur les salaires
Le taux majoré de taxe sur les salaires portant sur la quatrième tranche du barème en vigueur (revenus supérieurs à 152 279 €) est supprimée à partir du 1er janvier 2018.
Voici ce que nous dit economie.gouv.fr
Affiliation à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Toute entreprise nouvellement créée sera exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle devra effectuer la démarche d’adhésion au régime de retraite complémentaire Agirc-Arcco.
Retrouvez notre article détaillé !
INDEPENDANTS
Suppression progressive du régime social indépendant
Le régime social indépendant (RSI) est désormais confié au régime général, mais les indépendants conservent leurs propres règles et taux en matière de cotisations.
L’essentiel à retenir
Une période transitoire de deux ans est prévue. Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale et après la sortie de probables décrets d’application.
Des mesures transitoires s’étaleront sur une période de deux ans, pour une mise en place définitive au plus tard le 31 décembre 2019.
Les différentes missions de la protection sociale des indépendants sont progressivement confiées aux trois branches du régime général. Les indépendants bénéficieront d’une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :
- pour l’assurance-maladie, par les CPAM
- pour la retraite de base, par les CARSAT
- pour le recouvrement des cotisations, par les URSSAF
- dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS
Les indépendants et leurs ayants-droit continuent à bénéficier des prestations sociales pour lesquelles ils cotisent :
- remboursements des soins de santé, des médicaments…
- prestations maternité, paternité…
- pensions de retraite
- pensions d’invalidité
- capitaux décès
Seules les professions libérales au sens strict seront affiliées à la CIPAV
Seules les 9 professions suivantes resteront affiliés à la CIPAV : les architectes, les géomètres, les ingénieurs-conseils, les psychothérapeutes, les psychologues, les ergothérapeutes, les ostéopathes, les artistes relevant de l’Agessa et les moniteurs de ski.
Les autres 300 professions libérales seront rattachées progressivement au régime social des travailleurs indépendants et sera mis en place :
- à compter du 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs
- et au 1er janvier 2019 pour les professions libérales
Droit d’option pour les adhérents CIPAV :
Entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023, les adhérents affiliés CIPAV ne relevant de la liste pourront :
* décider de rester affilié à la CIPAV,
* ou demander à être affilié à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants.
Retrouvez notre article sur les nouveautés 2018 du régime de la micro-entreprise
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