Social # Bulletin de paie simplifié
URSSAF ~ Plafond 2017
Les chiffres, encore … mais pas seulement : culture RH oblige, on explique le plafond Urssaf et ses applications !
Car, pour tous ceux qui ne travaillent pas dans la paye, cette notion peut paraître complexe : pas de panique, tout s’explique simplement ! Commençons donc par le début :
Le nouveau Plafond de la Sécurité Sociale est applicable (PSS) !
Plafond au 1er janvier 2017
| Année | 39 228 € |
| Trimestre | 9 807 € |
| Mois | 3 269 € |
| Quinzaine | 1 635 € |
| Semaine | 754 € |
| Jour | 180 € |
| Heure | 24 € |
Culture RH !
Le Plafond Urssaf …. C’est quoi ?
- Le Plafond de Sécurité Sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations :
- pour certaines il sert de plafond : la part des salaires dépassant ce montant n’est pas soumise à cotisation
- pour d’autres il sert de référence pour calculer les tranches
- Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine…).
- Usuellement nous parlons du PASS (plafond annuel), mais c’est le PMSS (plafond mensuel) qui est généralement utilisé.
Rappel sur le calcul des cotisations sociales :
Principe : Tout employeur doit déclarer à l’Urssaf les rémunérations (salaires et accessoires), qu’il verse à ses salariés. Les cotisations sont payées à l’Urssaf (protection sociale, assurance vieillesse, chômage), aux organismes de retraite complémentaire et aux organismes de prévoyance.
Règle de calcul : base de cotisation (ou assiette) x taux de la cotisation = montant à payer
1/Base des cotisations (ou assiette) :
- Seuil minimum : le SMIC (pour plus d’informations consultez notre article SMIC 2017) pour la plupart des salariés
- Limite maximale : pour certaines cotisations, le plafond (généralement le PMSS) ou les tranches
- Sauf application de ces 2 limites, la base de cotisation est la totalité du salaire
Bases de cotisation et tranches :
- Les tranches sont des multiples du plafond de la sécurité sociale : de 1 PMSS à 8 PMSS
- Suivant les cotisations, différentes tranches (T) sont utilisées : T1/T2 ; TA/TB/TC/TD
- A chaque tranche peut correspondre un taux de cotisation différent
2/Taux des cotisations :
- Le taux est propre à chaque cotisation
- Pour une même cotisation, le taux peut varier en fonction de l’effectif moyen de l’entreprise
- Pour une même cotisation, le taux peut varier en fonction des tranches
Part salariale et part patronale :
- Certaines cotisations sont à la fois à la charge du salarié (taux salarial) et de l’employeur (taux patronal).
- D’autres cotisations sont uniquement à la charge de l’employeur
Il est vrai que la paye s’articule autour de plusieurs curseurs, alors, pour mieux comprendre le fonctionnement du bulletin de salaire inscrivez-vous à nos ateliers du mardi ou contactez-nous pour une formation à la carte !
Exemple !
1/Base de cotisation et PMSS :
Exemple pour une rémunération totale brute mensuelle : 3.300€
La base de cotisation de “l’assurance vieillesse plafonnée” est limitée au plafond mensuel (1PMSS) : 3.269€
Pour cette cotisation, l’assiette ne sera pas la rémunération totale (3.300€) mais 3.269€ ; l’assiette est diminuée de 31€ (3.300€ – 3.269€)
2/Base de cotisation et Tranches :
Assurance chômage et Retraite cadre
La TA correspond a la part de salaire mensuel inférieur ou égale au PMSS, soit jusqu’à 3.269€
La TB correspond a la part de salaire mensuel située entre le PMSS et 4 fois le PMSS, soit entre 3.269€ et 13.076€
Retraite cadre
La TC correspond a la part de salaire mensuel située entre 4 fois et 8 fois le PMSS, soit entre 13.076€ et 26.152€
La TD correspond a la part de salaire mensuel supérieure à 8 fois le PMSS, soit au-delà de 26.152€
Retraite non cadre
Tranche 1 : de 1 à 3.269€ (équivalent de la Tranche A)
Tranche 2 : de 3.269€ à 9.807€ (3PMSS)
Exemple pour une rémunération totale brute mensuelle : 27.000€
La base de cotisation retraite cadre est plafonnée à 8PMSS, soit 26.152€.
Elle se décompose comme suit : TA : 3.269€ (1PMSS)/ TB : 9.807€ (3PMSS)/ TC : 13.076€ (4PMSS) / TD : 0€ > soit une base soumise à cotisation de 26.152€
Pour cette cotisation, l’assiette ne sera pas la rémunération totale (27.000€) mais 26.152€ ; l’assiette est diminuée de 848€ (27.000€-26.152€)
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